Conditions Générales de Vente

CGV – MENTIONS LÉGALES

Utilisation de la boutique en ligne du site www.musdesign.fr

Conditions Générales de Ventes au 19/11/2016

Préambule :

La boutique en ligne du site MU’S a été mise en place par l’agence web xipirons.com.

Muriel Bourquin est la gérante et l’exploitante de ce site web. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne MU’S sur le site web implique l’acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web : www.musdesign.fr

La boutique en ligne mise en place par Xipirons dans le cadre d’une activité commerciale mentionne les informations suivantes :

– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
– Indication du prix des biens en euros (TTC), et le cas échéant, des frais de livraison.
– Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
– L’existence d’un droit de rétractation.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la marque MU’S définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site www.musdesign.fr

Au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

MU’s est une marque déposée par MURIEL BOURQUIN qui exerce son activité commerciale sous le statut d’auto entreprise enregistrée depuis le 18 MAI 2014 à la chambre de commerce de Bayonne sous le numéro SIRET :523 838 365 000 22

Le siège social de MU’S est situé à Anglet (64600) au 85 bis Avenue de Montbrun

Article 2 : Terminologie

Les produits proposés à la vente par La société MU’S sur sa boutique en ligne seront ci-après dénommés

les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de La société MU’S ne pourra être engagée. La société MU’S s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

La société MU’S ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site La société MU’S.

La société MU’S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société MU’S garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La société MU’S ne pourra néanmoins pas être considérée par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 4 : Modalités de commande

La société MU’S présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par La société MU’S ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La société MU’S se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne de La société MU’S. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de La société MU’S. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les données enregistrées La société MU’S constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société MU’S et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

La société MU’S se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

La société MU’S recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société MU’S. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société MU’S dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. La société MU’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société MU’S est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, La société MU’S se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société MU’S ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le seul moyen reste la  carte bancaire (Visa, Mastercard)via la plateforme bancaire, le virement bancaire est également disponible ainsi que la plateforme paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du  paiement.

La société MU’S se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement  de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société MU’S se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

La société MU’S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société MU’S par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société MU’S. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société MU’S. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la  réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La société MU’S ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société MU’S dans un délais de deux jours ouvrés.

Article 11 : problème de livraison

11-a : problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La société MU’S puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Muriel Bourquin – 85bis Avenue de montbrun 64600 Anglet. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

11-b : problème de livraison du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes

Le client devra formuler auprès de La société MU’S le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès La société MU’S pour être faite :
– en priorité par mail à l’adresse suivante : musdesigns@gmail.com
– par téléphone au 06 72369236 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La société MU’S de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, La société MU’S attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de La société MU’S dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo, à l’adresse suivante : Muriel Bourquin 85 bis avenue de montbrun, 64600 Anglet France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à La société MU’S .Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par La société MU’S (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 12 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à La société MU’S.

La société MU’S recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées via Paypal ou remboursement bancaire.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La société MU’S est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 14 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société MU’S ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La société MU’S ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de La société MU’S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société MU’S ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société MU’S ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de L La société MU’S aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

La société MU’S ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à La société MU’S pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article 15 : Informations nominatives

La société MU’S s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le site www.musdesign.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Bourquin Muriel 85 bis avenue de montbrun 64600 Anglet

La société MU’S se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web https://www.musdesign.fr

Dans l’hypothèse où  quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Ce site est édité et diffusé par l’agence web xipirons.com
Courrier électronique : musdesigns@gmail.com
Site : www.musdesign.fr
Téléphone : 0672369236

Société MU’S déposée par Muriel Bourquin
N°Siret de la société : 523 838 365 00022

Siège social : 85 bis avenue de Montbrun 64600 Anglet

Déposée à la chambre de commerce de Bayonne le 18/05/2014